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- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 17338 de Mme Caroline Janvier
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- Question au Gouvernement n° 1487 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Gouvernement - Priorités du nouveau Gouvernement - Priorités du nouveau Gouvernement
- Question écrite n° 3550 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 29/11/2022
- fonction publique territoriale - CTI Ségur pour les sage-femmes territoriales - CTI Ségur pour les sage-femmes territoriales
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