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Question écrite n° 17434 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 30/04/2024
emploi et activité - Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental - Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental
Question orale sans débat n° 50 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 29/11/2022
transports ferroviaires - Investissements de l'État en matière ferroviaire - Investissements de l'État en matière ferroviaire
Question écrite n° 12926 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 14/11/2023
politique sociale - Conditionnement du RSA - Conditionnement du RSA
Question écrite n° 14949 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 06/02/2024
professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires - Formation des futurs assistants dentaires
Question écrite n° 8704 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 06/06/2023
professions de santé - Ouverture négociations pour les infirmiers diplômés d'État libéraux - Ouverture négociations pour les infirmiers diplômés d'État libéraux
Question écrite n° 7531 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 25/04/2023
femmes - Lutte contre le proxénétisme dans les salons de massage - Lutte contre le proxénétisme dans les salons de massage
Question écrite n° 18 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 05/07/2022
pharmacie et médicaments - Niveau de qualification des pharmaciens dans les PUI des SDIS - Niveau de qualification des pharmaciens dans les PUI des SDIS
Question écrite n° 10871 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 15/08/2023
associations et fondations - Écriture inclusive et conditions d'attribution des subventions publiques - Écriture inclusive et conditions d'attribution des subventions publiques
Question écrite n° 3827 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 06/12/2022
produits dangereux - Réglement Reach - Pollutions industrielles - Lobby - Réglement Reach - Pollutions industrielles - Lobby
Question écrite n° 7615 de Mme Marie Guévenoux
Date de dépôt : 25/04/2023
transports - Effectivité du service minimum dans les transports publics - Effectivité du service minimum dans les transports publics