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Amendement n° 2567 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Menache, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini et M. Villedieu - Article 6 - Rejeté
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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 21/05/2024
  1. - À 16 heures 30 (par visioconférence) :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bugis, président de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, sur le concours public apporté par la communauté d'agglomération à la société concessionnaire
  3. - À 18 heures 30 (par visioconférence) :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Fernandez, président de la communauté de communes de Sor et Agout, sur le concours public apporté par la communauté de communes à la société concessionnaire
Amendement n° 451 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 20/05/2024
Amendement de M. Neuder, M. Cordier, Mme Valentin, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller - Article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 253 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 19/05/2024
Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 157 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 19/05/2024
Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 1096 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 22/05/2024
Amendement de M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 2174 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Rudigoz, M. Rousset, M. Brosse, M. Buchou, M. Mazars, M. Cormier-Bouligeon, Mme Iborra, M. Sorre, Mme Colboc, M. Le Gendre, M. Marion et Mme Chandler - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 1150 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 22/05/2024
Amendement de Mme Iborra, M. Dussopt, M. Marion, M. Vuibert, M. Le Gac, Mme Brugnera, M. Raphaël Gérard, Mme Jacqueline Maquet, Mme Peyron, M. Cormier-Bouligeon, M. Le Gendre, M. Rousset, Mme Petel, Mme Tiegna et M. Giraud - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 2506 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Simonnet - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 1122 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 22/05/2024
Amendement de Mme Frédérique Meunier - Article 6 - Rejeté
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