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N° 3275 - Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix tendant à modifier l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Modification de l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
N° 3270 - Proposition de loi de Mme Martine Billard visant à garantir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Garantie de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
N° 3283 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, transparence dans la délivrance des permis de recherches)
N° 3293 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n°3238): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Santé : modification de certaines dispositions de la loi HPST portant réforme de l'hôpital)
N° 3276 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Mathis interdisant de fumer aux abords immédiats des établissements d'enseignement scolaire: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Interdiction de fumer aux abords immédiats des établissements d'enseignement scolaire)
N° 3279 - Proposition de loi de M. Élie Aboud ayant pour objet de protéger les mineurs en autorisant la consultation du casier judiciaire des candidats au recrutement par les responsables d'associations sportives: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Protection des mineurs par l'autorisation de la consultation du casier judiciaire des candidats au recrutement par les responsables d'associations sportives)
N° 3293 - Rapport de Mme Valérie Boyer sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n°3238): Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Santé : modification de certaines dispositions de la loi HPST portant réforme de l'hôpital)
N° 3291 - Avis de M. Christophe Guilloteau sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (n°3196): Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Togo : accord instituant un partenariat de défense)
N° 3292 - Avis de Mme Patricia Adam sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (n°3197): Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (République centrafricaine : institution d'un partenariat de défense)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et frets: Date de réunion : 29/03/2011