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N° 1280 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires: Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
N° 1276 - Projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens: Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplifier les relations entre l'administration et les citoyens)
N° 1279 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
N° 1284 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 1277 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public)
N° 1283 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
N° 1273 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 juillet 2013: Date de séance : 17/07/2013
Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 16/07/2013