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- Amendement n°110 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de M. Suguenot - Article 16 - Non soutenu
- Amendement n°239 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 17 - Retiré
- Amendement n°208 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Mariton - Après l'article 10 - Non soutenu
- Amendement n°309 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 11/02/2010
- Amendement de M. Brard - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°138 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de MM. Jean-François Lamour et Goujon - Après l'article 8 - Rejeté
- Amendement n°1659 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Bur - Après l'article 22 - Adopté
- Amendement n°831 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 02/06/2008
- Amendement de Mme Got, Mme Erhel, M. Brottes, M. Christian Paul, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 37 - Rejeté
- Amendement n°108 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 14/01/2011
- Amendement de M. Decool, M. Reiss, M. Gérard, M. Jardé, M. Straumann, M. Martin-Lalande, M. Lazaro, M. Gandolfi-Scheit, M. Durieu, M. Verchère, M. Vannson, M. Mothron, M. Grand, M. Cosyns et Mme de La Raudière - Article 2 - Tombe
- Amendement n°736 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Morin, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 46 - Rejeté
- Amendement n°5 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de M. Tian, M. Remiller, M. Depierre, M. Verchère, Mme Hostalier, M. Tardy, M. Calvet et M. Paternotte - Avant l'article PREMIER - Rejeté
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