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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 novembre 2015
Date de séance : 12/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 février 2013
Date de séance : 26/02/2013
  1. 1. Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 décembre 2016
Date de séance : 05/12/2016
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2014
Date de séance : 15/01/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Accès au logement et urbanisme rénové
  3. 3. Fait personnel
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 5 avril 2013
Date de séance : 05/04/2013
  1. 1. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2014
Date de séance : 28/01/2014
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mardi 10 juillet 2012
Date de séance : 10/07/2012
  1. 1. Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3)
  2. 2. Débat d'orientation des finances publiques pour 2013
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 novembre 2013
Date de séance : 14/11/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mardi 31 juillet 2012
Date de séance : 31/07/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Suspension des travaux de l'Assemblée nationale
  3. 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (C.M.P.) (n° 136)
  4. 4. Harcèlement sexuel (C.M.P.) (n° 130)
  5. 5. Clôture de la session extraordinaire.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 mars 2016
Date de séance : 21/03/2016
  1. 1. Création, architecture et patrimoine
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance