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- Amendement n°33 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 17/01/2008
- Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté
- Amendement n°410 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 26/10/2011
- Amendement de M. Bur - Après l'article 35 - Adopté
- Amendement n°188 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 30 - Rejeté
- Amendement n°913 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de M. Reynier, M. Bernard, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, M. Fasquelle, M. Flory, M. Hénart, M. Labaune, M. Lazaro, M. Lecou, M. Reiss, M. Remiller, M. Robert, M. Victoria et M. Zumkeller - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°233 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Carayon et M. Carrez - Article 58 - Adopté
- Amendement n°167 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2009
- Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°1304 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 30/06/2010
- Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 15 - Adopté
- Amendement n°36 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
- Date de dépôt : 19/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 14 quater A - Adopté
- Amendement n°396 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 10/12/2009
- Amendement de M. Censi - Après l'article 30 - Adopté
- Amendement n°14 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
- Date de dépôt : 10/07/2008
- Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
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