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Amendement n°190 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Piron - Article 10 - Adopté
Amendement n°63 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517)
Date de dépôt : 08/07/2010
Amendement de Mme Hostalier, Mme Martinez, M. Loïc Bouvard, M. Grand, M. Paternotte, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, M. Luca, M. Decool et M. Vannson - Article 7 bis - Rejeté
Amendement n°9 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
Date de dépôt : 20/06/2008
Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°669 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°90 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 20/11/2007
Amendement de Mme Erhel - Article 0 - Rejeté
Amendement n°3238 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 17/12/2008
Amendement de M. Luca, Mme Hostalier, Mme Pons, Mme Marland-Militello, M. Paternotte, M. Raison, M. Guillet, M. Philippe-Armand Martin, M. Reiss et Mme Grosskost - Après l'article 5 -
Amendement n°402 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de Mme Massat - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°3 - DÉPARTEMENT DE MAYOTTE - (n° 2946)
Date de dépôt : 22/11/2010
Amendement de M. Dosière, M. Lurel, M. Lesterlin, M. Deluga, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Retiré
Amendement n°359 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°310 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2009
Amendement de M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Retiré