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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/07/2022
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12) (Mme Eléonore Caroit, rapporteure) ;
  3. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n° 20) (M. Arnaud Le Gall, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)
  3. - Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial)
  4. - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale)
  5. - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 18/03/2024
  1. À 14 h 30
  2. – Direction générale des outre-mer (DGOM), Ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Préfet Olivier Jacob, directeur général
  3. À 15 h 30
  4. – Mme Delphine Grancher, ingénieure de recherche au CNRS (présentiel)
  5. – Mme Annabelle Moatty, géographe et chercheuse au CNRS (présentiel)
  6. À 16 h 30
  7. – France Assureurs (présentiel) : Mme Florence Lustman, présidente, Mme Marie Anne Ballotaud, directrice de cabinet de la présidente et M. Arnaud Giros, responsable Affaires parlementaires et gouvernementales
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/02/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports ;
  2. – Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan de son activité à la présidence de la CNDP.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/10/2022
  1. - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ;
  3. • Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
  5. • Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
  6. - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis) ;
  7. • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 26/01/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA).
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS, ministère des armées).
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 20/10/2022
  1. – Programme de travail pour la session 2022–2023 ;
  2. – Nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/01/2023
  1. Examen du projet de loi de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619)
  2. (M. Stéphane Travert, rapporteur).
  3. La commission des affaires sociales a, en application de l'article 87, alinéa 2, du Règlement sollicité l'avis de la commission des affaires économiques sur les articles 30 et 31 de ce projet de loi. Seuls les amendements portant sur ces deux articles ou créant un article additionnel se rattachant à l'un de ces deux articles sont recevables
  4. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/05/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n° 958)
  2. – Examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean Marc Zulesi, rapporteur).
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 25 mai, à 17 heures.
  4. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/10/2022
  1. – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
  2. – mission « Écologie, développement et mobilité durables »:
  3. . Poursuite de l'examen de l'avis Énergie (M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis)
  4. – mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
  5. . Avis Agriculture et alimentation (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
  6. – mission « Cohésion des territoires » :
  7. . Avis Logement et urbanisme (M. Bastien Marchive, rapporteur pour avis)