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Question au Gouvernement n° 648 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 15/03/2023
industrie - FERMETURE D'USINES DANS LE NORD - FERMETURE D'USINES DANS LE NORD
Question écrite n° 11315 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 19/09/2023
animaux - Instauration droit de visite de parlementaires dans les abattoirs - Instauration droit de visite de parlementaires dans les abattoirs
Question au Gouvernement n° 840 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 17/05/2023
élus - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS
Question écrite n° 9514 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 04/07/2023
animaux - Protection des animaux exotiques : publication de la liste positive - Protection des animaux exotiques : publication de la liste positive
Question écrite n° 12049 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 10/10/2023
logement - Augmentation de 20% du nombre d'enfants sans domicile fixe - Augmentation de 20% du nombre d'enfants sans domicile fixe
Question écrite n° 2361 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 18/10/2022
prestations familiales - Allocation journalière de présence parentale - Allocation journalière de présence parentale
Question écrite n° 10657 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 01/08/2023
impôt sur les sociétés - Dispositions de l'article 219-I-b du CGI - Dispositions de l'article 219-I-b du CGI
Question écrite n° 13232 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 28/11/2023
déchets - Recyclage des boîtes de camembert - Recyclage des boîtes de camembert
Question écrite n° 5261 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 07/02/2023
commerce et artisanat - Locaux commerciaux - Passoires énergétiques - Locaux commerciaux - Passoires énergétiques
Question écrite n° 5709 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 21/02/2023
dépendance - Accueillants familiaux - Accueillants familiaux