779855 résultats trouvés
- Amendement n° 931 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Magnier, M. Lamirault, M. Batut, M. Villiers et Mme Kochert - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 2081 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 09/05/2024
- Amendement de M. Thiériot - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 416 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Ray et M. Gosselin - Après l'article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 1058 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 3019 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 509 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Dubois, M. Brigand, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme D'Intorni et Mme Duby-Muller - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 471 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, Mme Anthoine et Mme D'Intorni - Après l'article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 57 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de M. Dive, M. Pradié, Mme Genevard, M. Nury, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Habert-Dassault, Mme Serre, M. Hetzel, M. Ciotti, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Viry, Mme Bonnet, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, Mme Périgault et M. Emmanuel Maquet - Après l'article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 948 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 1102 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Boucard et Mme Serre - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats