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- Date de dépôt : 25/07/2023
- animaux - Prédation du loup - Prédation du loup
- Question orale sans débat n° 3 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 15/11/2022
- transports ferroviaires - Création d'une halte ferroviaire à l'ouest de Besançon. - Création d'une halte ferroviaire à l'ouest de Besançon.
- Question écrite n° 17738 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 3817 de M. Alexis Corbière
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- Date de dépôt : 20/09/2022
- tourisme et loisirs - Expulsions de propriétaires de mobile-home - Expulsions de propriétaires de mobile-home
- Question écrite n° 18326 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 04/06/2024
- industrie - Loi dite « fast fashion » - Loi dite « fast fashion »
- Question écrite n° 18264 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- culture - Avenir du centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape - Avenir du centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape
- Question écrite n° 10298 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux - Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux
- Question écrite n° 8505 de M. William Martinet
- Date de dépôt : 30/05/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Persistance des problèmes de droits à pension de retraite de fonctionnaires EN - Persistance des problèmes de droits à pension de retraite de fonctionnaires EN
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