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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/03/2023
  1. – Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886).(M. Charles Fournier, rapporteur).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 25 mars, à 17 heures.
  3. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 30/03/2023
  1. À 14 heures :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), de M. Aurélien Daubaire, chef du département des prix à la consommation et des enquêtes ménages, de M. Jean-Baptiste Herbet, directeur interrégional Antilles-Guyane et de M. Loup Wolff, directeur interrégional La Réunion-Mayotte de l'Insee
  4. À 15 heures 30 :
  5. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Mouysset, vice-présidente de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon, présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mme Ludivine Quédinet, cheffe du pôle coordination des politiques publiques au sein de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
  7. À 17 heures :
  8. – Audition, ouverte à la presse, de ouverte à la presse, de M. Patrick Plantard, président de section des chambres régionales et territoriales des comptes, président des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, de M. Sylvain Beaubois, responsable étude, information, observation et évaluation à la préfecture de Guyane, chargé du secrétariat de l'OPMR de Guyane, de Mme Laurence Gola de Monchy, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, et de M. Marc Solinhac, chef de bureau de la réglementation économique à la préfecture de la Martinique, chargés du secrétariat de l'OPMR de la Martinique.
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 12/06/2023
  1. Contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) :
  2. -- Table-ronde des organisations représentatives des salariés :
  3. - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – M. Luc Mathieu, secrétaire national responsable de la politique de financement de la protection sociale et de la fiscalité, M. Paul Busi, secrétaire confédéral en charge de la fiscalité et des questions économiques, Mme Sara Mirasadi, stagiaire à la confédération
  4. - Force Ouvrière (FO) – M. Eric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective, et M. Léo Lasnier, assistant confédéral
  5. - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Raffaël Margherita, chef de file CFTC CA Acoss, et M. Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale
  6. - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale du secteur Protection sociale, et Mme Anaïs Filsoofi, chargée d'études Économie et Fiscalité
  7. - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Cécile Velasquez, dirigeante confédérale, et M. Victor Duchesne, conseiller confédéral
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/06/2023
  1. – Réunion de la commission délocalisée au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) :
  2. -- Audition de M. Antoine Petit, président-directeur général du CNRS, et présentation de plusieurs objets de recherche par les directeurs des instituts thématiques du CNRS
  3. -- Échanges informels sur la stratégie du CNRS en matière de sensibilisation à la démarche scientifique et au partage des savoirs
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/04/2023
  1. – Examen de la proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (n° 995) (M. Stéphane Peu, rapporteur). (1)
  2. – Examen de la proposition de loi pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur). (1)
  4. (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 7 avril, à 17 heures.
  5. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 23/03/2023
  1. À 9 heures 30 :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Hézard, directeur de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF, ministère de l'intérieur).
  3. À 11 heures :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Olivier Fogiel, directeur général de BFM TV.
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/06/2023
  1. – Éventuellement, suite de l'examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n° 958) (M. Lionel Causse, rapporteur pour avis) (1).
  2. (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures.
  3. L'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/05/2023
  1. – Examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (M. David Taupiac, rapporteur) .
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/08/2022
  1. – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général);
  2. – Désignation d'un rapporteur pour avis ;
  3. – Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance ;
  4. – Nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/10/2022
  1. Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (1) :
  3. - Transports terrestres et fluviaux (M. David Valence, rapporteur pour avis)
  4. - Transports aériens (M. Damien Adam, rapporteur pour avis)
  5. - Affaires maritimes (Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis)