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- Question écrite n° 5616 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 14/02/2023
- santé - Evolution de la stratégie vaccinale contre les méningocoques - Evolution de la stratégie vaccinale contre les méningocoques
- Question écrite n° 7798 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 4617 de M. Hubert Ott
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- professions de santé - Révision de la politique tarifaire régissant les transports sanitaires - Révision de la politique tarifaire régissant les transports sanitaires
- Question écrite n° 5657 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question au Gouvernement n° 992 de Mme Chantal Jourdan
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- Question écrite n° 11436 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 19/09/2023
- outre-mer - Situation des bénéficiaires de l'ITR en Nouvelle-Calédonie - Situation des bénéficiaires de l'ITR en Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 1219 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 18/10/2023
- politique sociale - JUSTICE SOCIALE - JUSTICE SOCIALE
- Question écrite n° 14888 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 06/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Situation des centres sociaux et socioculturels - Situation des centres sociaux et socioculturels
- Question écrite n° 17156 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 16/04/2024
- impôts et taxes - Droit à l'erreur : définition de la notion de « déclaration initiale » - Droit à l'erreur : définition de la notion de « déclaration initiale »
- Question écrite n° 4586 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/01/2023
- gendarmerie - Aménagement de la soute à munitions du CNEFG - Aménagement de la soute à munitions du CNEFG
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