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Amendement n°91 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 07/02/2011; Amendement de M. Jeanneteau, Mme Fort, M. Vanneste, M. Victoria, M. Gérard, M. Depierre, M. Mothron, M. Vialatte, M. Luca, M. Dupont, Mme Poletti, M. Raison, M. Breton, Mme Louis-Carabin, M. Grall, M. Lefrand, M. Remiller, M. Garraud, M. Lazaro, Mme Pavy, M. Rolland, M. Flajolet, Mme Dumoulin, M. Meunier, M. Dord, M. Michel Voisin, M. Paternotte, Mme Marguerite Lamour, M. Heinrich, Mme Marland-Militello, M. Perrut, M. Herth, M. Descoeur, Mme Ameline, M. Gosselin, M. Teissier, Mme Boyer et Mme Grommerch - Article 9 - Rejeté
Amendement n°586 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Lecoq - Article 13 - Rejeté
Amendement n°34 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°62 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Berdoati - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°220 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de Mme Pinville, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour la famille, Mme Clergeau et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 58 - Adopté
Amendement n°3233 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 7 - Tombe
Amendement n°1 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3318): Date de dépôt : 06/04/2011; Amendement de M. Lebreton - Article 2 - Rejeté
Amendement n°130 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2008; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
Amendement n°7 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 26/07/2007; Amendement de M. Gandolfi-Scheit et Mme Ceccaldi-Raynaud - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°4 - JOURNÉE DE SOLIDARITÉ - (n° 738): Date de dépôt : 26/03/2008; Amendement de M. Leonetti, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté