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N° 90 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger)
Texte adopté n° 2 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
N° 27 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 48 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ensemble des causes à l'origine de la hausse des prix, notamment dans les secteurs de l'alimentation, de l'énergie, du logement, des transports, du fret maritime et l'évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Causes à l'origine de la hausse des prix et évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers)
N° 19 - Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat: Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
Texte adopté n° 3 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
N° 158 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
N° 161 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des familles monoparentales)
N° 89 - Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux)
N° 164 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale)