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Amendement n°522 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Caresche, M. Montebourg, M. Valls, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 28 - Adopté
Amendement n°42 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2008
Amendement de M. Garrigue - Après l'article 7 - Non soutenu
Amendement n°71 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
Date de dépôt : 20/12/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 20 bis - Adopté
Amendement n°86 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
Date de dépôt : 28/06/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Retiré avant séance
Amendement n°544 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 18 - Rejeté
Amendement n°48 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2009
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Migaud - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°38 - ARCHIVES - (n° 566)
Date de dépôt : 28/04/2008
Amendement de Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Tombe
Amendement n°168 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 12/12/2009
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté
Amendement n°202 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
Date de dépôt : 08/02/2011
Amendement de - Article 20 - Irrecevable 40C
Amendement n°4 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766)
Date de dépôt : 01/07/2009
Amendement de M. Bénisti - Article 7 quater - Adopté