786678 résultats trouvés
- Amendement n° 57 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 124 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 130 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 127 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 126 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 129 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 125 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 128 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 60 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 63 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats