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Amendement n°1273 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Guédon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 18 bis - Adopté
Amendement n°14 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
Date de dépôt : 12/07/2007
Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°78 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 17 octies - Adopté
Amendement n°535 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 25 - Retiré avant séance
Amendement n°5 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
Date de dépôt : 28/01/2010
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Martin-Lalande - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°391 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 7 - Rejeté
Amendement n°129 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 25/10/2011
Amendement de - Après l'article 63 -
Amendement n°1986 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Geoffroy - Après l'article 41 - Retiré
Amendement n°191 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 21/07/2007
Amendement de M. Jardé - Article 6 - Tombe
Amendement n°91 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 27/06/2008
Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 18 - Adopté