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- Question au Gouvernement n° 536 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/02/2023
- hôtellerie et restauration - PART DE L'ALIMENTATION BIOLOGIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE - PART DE L'ALIMENTATION BIOLOGIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Question au Gouvernement n° 195 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 26/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ - LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ
- Question écrite n° 8176 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 23/05/2023
- énergie et carburants - Avantage fiscal pour les utilisateurs de gazole non routier - Avantage fiscal pour les utilisateurs de gazole non routier
- Question écrite n° 15890 de M. Arnaud Le Gall
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- Question écrite n° 4849 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 10263 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Financement des programmes opérationnels - Financement des programmes opérationnels
- Question écrite n° 7983 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 16/05/2023
- établissements de santé - Moyens dédiés aux structures institutionnelles médico-psychologiques - Moyens dédiés aux structures institutionnelles médico-psychologiques
- Question écrite n° 15239 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 13/02/2024
- transports ferroviaires - Maintien des lignes TGV - Maintien des lignes TGV
- Question orale sans débat n° 172 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement maternel et primaire - Situation des classes multi-niveaux dans les écoles rurales - Situation des classes multi-niveaux dans les écoles rurales
- Question écrite n° 10808 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/08/2023
- enseignement - Motif 4 de la demande d'instruction en famille - Motif 4 de la demande d'instruction en famille
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