Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 50 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 12/07/2022; enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 15327 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 20/02/2024; communes - Maire - Amende administrative - Bâtiments chauffés ou refroidis - Maire - Amende administrative - Bâtiments chauffés ou refroidis
Question au Gouvernement n° 1346 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 22/11/2023; sécurité des biens et des personnes - Violences faites aux personnes dépositaires de l’autorité publique - Violences faites aux personnes dépositaires de l’autorité publique
Question écrite n° 17416 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/04/2024; bois et forêts - Travaux forestiers et protection des habitats d'espèces protégées - Travaux forestiers et protection des habitats d'espèces protégées
Question au Gouvernement n° 442 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 11/01/2023; établissements de santé - CRISE DE L'HÔPITAL - CRISE DE L'HÔPITAL
Question écrite n° 18701 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 11/06/2024; sports - Promotion des équipes sportives féminines - Promotion des équipes sportives féminines
Question écrite n° 2608 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 25/10/2022; sang et organes humains - Situation de l'EFS - Situation de l'EFS
Question écrite n° 6778 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 28/03/2023; ordre public - Comptez-vous en revenir au maintien de l'ordre façon Gilets jaunes ? - Comptez-vous en revenir au maintien de l'ordre façon Gilets jaunes ?
Question écrite n° 3205 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/11/2022; sécurité des biens et des personnes - Nombre de morts violentes en France - Nombre de morts violentes en France
Question écrite n° 15447 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 20/02/2024; logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)