Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2661 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 01/11/2022; associations et fondations - Hausse des prix de l'énergie qui impacte les entreprises et les associations - Hausse des prix de l'énergie qui impacte les entreprises et les associations
Question au Gouvernement n° 1345 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 22/11/2023; élus - Soutien de l’État aux communes - Soutien de l’État aux communes
Question écrite n° 2450 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 25/10/2022; collectivités territoriales - Finances des collectivités - Finances des collectivités
Question écrite n° 4903 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 24/01/2023; lieux de privation de liberté - Libérations anticipées en vigueur depuis le 1er janvier 2023 - Libérations anticipées en vigueur depuis le 1er janvier 2023
Question écrite n° 1646 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 27/09/2022; sécurité routière - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension
Question au Gouvernement n° 928 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 07/06/2023; logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
Question écrite n° 4890 de M. Philippe Pradal: Date de dépôt : 24/01/2023; handicapés - Allocations handicapés transférables - Allocations handicapés transférables
Question écrite n° 2806 de Mme Anne-Sophie Frigout: Date de dépôt : 01/11/2022; police - Avenir des brigades cynophiles des polices municipales - Avenir des brigades cynophiles des polices municipales
Question écrite n° 17248 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 16/04/2024; sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 1098 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 06/09/2022; santé - Interpellation sur les cigarettes électroniques Puff - Interpellation sur les cigarettes électroniques Puff