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- Question écrite n° 18198 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Actions gouvernementales face à la sensibilité chimique multiple - Actions gouvernementales face à la sensibilité chimique multiple
- Question écrite n° 3288 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 22/11/2022
- énergie et carburants - Ouverture du champ de l'agrément RGE des formations en photovoltaïque - Ouverture du champ de l'agrément RGE des formations en photovoltaïque
- Question orale sans débat n° 228 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 11739 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/10/2023
- emploi et activité - Prorogation du Contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Prorogation du Contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité
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- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 11697 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
- Question écrite n° 15927 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/03/2024
- agriculture - Fixation des prix en viticulture et création d'une organisation professionnelle - Fixation des prix en viticulture et création d'une organisation professionnelle
- Question écrite n° 16574 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes handicapées - Financement des Ésat - Financement des Ésat
- Question écrite n° 15801 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 05/03/2024
- élevage - Émergence et prolifération de la maladie hémorragique épizootique - Émergence et prolifération de la maladie hémorragique épizootique
- Question écrite n° 1258 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- retraites : généralités - Trop faible cotisation retraite des anciens TUC et SIVP - Trop faible cotisation retraite des anciens TUC et SIVP
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