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- Amendement n°220 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de Mme Pinville, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour la famille, Mme Clergeau et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 58 - Adopté
- Amendement n°3233 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 7 - Tombe
- Amendement n°1 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3318)
- Date de dépôt : 06/04/2011
- Amendement de M. Lebreton - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°130 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2008
- Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°7 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 26/07/2007
- Amendement de M. Gandolfi-Scheit et Mme Ceccaldi-Raynaud - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°4 - JOURNÉE DE SOLIDARITÉ - (n° 738)
- Date de dépôt : 26/03/2008
- Amendement de M. Leonetti, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°367 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
- Amendement n°26 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°437 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Goasguen, M. Lorgeoux, Mme Levy, M. Lefranc, M. Grosperrin, M. Remiller, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Gallez, M. Gatignol, M. Straumann, M. Mathis, M. Favennec, M. Christian Ménard, M. Tiberi, M. Luca, M. Roatta, M. Guilloteau, M. Proriol, M. Taugourdeau, M. Albarello, M. Guillet, M. Vandewalle, M. Bénisti, M. Grall, M. Jeanneteau, M. Ferrand, M. Philippe-Armand Martin, M. de Rocca Serra, M. Vitel, M. Paternotte, M. Nesme, M. Spagnou, M. Gosselin, M. Descoeur, M. Michel Voisin, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Chossy, Mme de La Raudière, M. Dupont et M. Meunier - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°41 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 07/12/2009
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 33 - Adopté
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