Résultats de la recherche - Assemblée nationale

763435 résultats trouvés

Amendement n°457 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 11/03/2009; Amendement de Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis M. Kert et M. Herbillon - Après l'article 11 - Tombe
Amendement n°44 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Garraud - Article 48 - Adopté
Amendement n°1052 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Forgues, M. Glavany, M. Habib, Mme Robin-Rodrigo, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Tombe
Amendement n°100 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 15/03/2010; Amendement de M. Loos - Article 23 - Adopté
Amendement n°215 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 15 - Rejeté
Amendement n°81 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 31/01/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 40 bis - Adopté
Amendement n°3 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 29/10/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
Amendement n°89 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734): Date de dépôt : 23/06/2009; Amendement de M. Estrosi - Après l'article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°279 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2010; Amendement de M. Vergnier - Article 100 - Non soutenu
Amendement n°147 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de M. Brottes, Mme Reynaud, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho et Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté