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- Question écrite n° 9387 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 27/06/2023
- harcèlement - Harcèlement scolaire : programme pHARe et mesures d'éloignement - Harcèlement scolaire : programme pHARe et mesures d'éloignement
- Question écrite n° 8222 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question au Gouvernement n° 1517 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 24/01/2024
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- Question écrite n° 2039 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question au Gouvernement n° 479 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 25/01/2023
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- Question au Gouvernement n° 1849 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 16/05/2024
- - JOP de Paris 2024 - JOP de Paris 2024
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