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Question écrite n° 15173 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 13/02/2024
personnes handicapées - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
Question écrite n° 13434 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 05/12/2023
enseignement - Statut et rémunération des enseignants en activité physique adaptée - Statut et rémunération des enseignants en activité physique adaptée
Question écrite n° 18613 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 11/06/2024
personnes handicapées - Conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux pour le handicap - Conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux pour le handicap
Question écrite n° 6534 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 21/03/2023
logement - Une spéculation affaiblissant les locataires et l'accès à la propriété - Une spéculation affaiblissant les locataires et l'accès à la propriété
Question écrite n° 633 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 09/08/2022
chambres consulaires - Conséquences sur le fonctionnement des CCI de la suppression de la CVAE - Conséquences sur le fonctionnement des CCI de la suppression de la CVAE
Question écrite n° 15311 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 20/02/2024
collectivités territoriales - Difficulté de mise en œuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants - Difficulté de mise en œuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
Question écrite n° 4928 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 24/01/2023
outre-mer - Crise de l'eau à Mayotte - Crise de l'eau à Mayotte
Question écrite n° 2693 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 01/11/2022
dépendance - Conventionnement SSIAD et SAAD - Conventionnement SSIAD et SAAD
Question écrite n° 9140 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 20/06/2023
lieux de privation de liberté - Mur antiprojections pour le centre pénitentiaire de Béziers - Mur antiprojections pour le centre pénitentiaire de Béziers
Question au Gouvernement n° 1357 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 22/11/2023
discriminations - Agression dans le Val-de-Marne - Agression dans le Val-de-Marne