751358 résultats trouvés
- Amendement n°45 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 14/01/2011
- Amendement de M. Hunault, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 5 - Retiré
- Amendement n°52 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
- Amendement n°109 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 17/09/2007
- Amendement de Mme Hostalier - Article 4 - Retiré
- Amendement n°1152 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Gest , Mme Vautrin, M. Ollier, M. Jacob et M. Poignant - Article 17 - Adopté
- Amendement n°2 - APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION - (n° 2511)
- Date de dépôt : 17/05/2010
- Amendement de M. Vallini et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 bis -
- Amendement n°398 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 47 - Rejeté
- Amendement n°1199 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Le Fur, M. Decool, M. Cosyns et M. Jean-Yves Cousin - Article 21 - Retiré
- Amendement n°38 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 15/05/2008
- Amendement de M. Saddier - Article 27 - Adopté
- Amendement n°108 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 36 A - Retiré avant séance
- Amendement n°213 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Adopté
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