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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2014
  1. — Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 160 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen désigné, pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et l'union douanière
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Audition, sous forme de table ronde, de Mme Fatiha Mlati, directrice de l'intégration à France terre d'asile, de Mme Haoua Lamine, avocate, représentante du GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s), et de Mme Isabelle Gillette-Faye, sociologue et directrice de la Fédération nationale GAMS (Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants), sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2014
  1. — Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014
Date de séance : 14/10/2014
  1. 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 66404 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 14/10/2014
politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. Union européenne. perspectives
N° 2297 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage
Voir le dossier (Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage)