Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17459 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 30/04/2024; industrie - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025 - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
Question écrite n° 17451 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 30/04/2024; fonction publique de l'État - L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF) - L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF)
Question écrite n° 17522 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 30/04/2024; transports par eau - Sur l'injustice subie par les jeunes de la profession foraine - Sur l'injustice subie par les jeunes de la profession foraine
Question écrite n° 17466 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 30/04/2024; logement : aides et prêts - Conditions d'accession au logement social - Conditions d'accession au logement social
Question écrite n° 17520 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 30/04/2024; transports ferroviaires - Financement Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur - Financement Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
Question écrite n° 17430 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 30/04/2024; démographie - Soutenir la croissance démographique en France - Soutenir la croissance démographique en France
Question écrite n° 17410 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 30/04/2024; automobiles - Contrôle technique des véhicules de collection - Surtransposition - Contrôle technique des véhicules de collection - Surtransposition
Question écrite n° 17514 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 30/04/2024; sécurité des biens et des personnes - Statut du sapeur-pompier volontaire en France. - Statut du sapeur-pompier volontaire en France.
Question écrite n° 17499 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 30/04/2024; professions de santé - Infirmiers en transition de la catégorie B à la catégorie A - Infirmiers en transition de la catégorie B à la catégorie A
Question écrite n° 17501 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 30/04/2024; professions de santé - Statut et rémunération des assistants de régulation médicale (ARM) - Statut et rémunération des assistants de régulation médicale (ARM)