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Question écrite n° 43099 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 14/12/2021; politique extérieure - Commission internationale sur les discriminations religieuses en Inde - Commission internationale sur les discriminations religieuses en Inde
Question écrite n° 4179 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 26/12/2017; famille - Adoptions internationales - Sri Lanka - Adoptions internationales - Sri Lanka
Question écrite n° 34530 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 01/12/2020; presse et livres - Accompagnement des personnes pour la méthode du « cliquer-emporter » - Accompagnement des personnes pour la méthode du « cliquer-emporter »
Question écrite n° 9462 de M. Claude de Ganay: Date de dépôt : 19/06/2018; défense - Transport stratégique - Transport stratégique
Question écrite n° 32295 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 22/09/2020; environnement - Stratégie anti moustique et anti-vectorielle - Stratégie anti moustique et anti-vectorielle
Question écrite n° 7338 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 10/04/2018; sang et organes humains - Devenir de l'Institut national de la transfusion sanguine - Devenir de l'Institut national de la transfusion sanguine
Question écrite n° 4481 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 09/01/2018; Union européenne - Bulgarie et espace Schengen - Bulgarie et espace Schengen
N° 545 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés: Date de dépôt : 18/12/2012; Voir le dossier (OGM et risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés)
N° 699 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées)
N° 2595 - Proposition de loi de M. Pascal Lavergne visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)