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Question écrite n° 7430 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 18/04/2023; religions et cultes - Composition du FORIF - Composition du FORIF
Question écrite n° 12241 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 17/10/2023; maladies - Prévention du cancer de la prostate - Prévention du cancer de la prostate
Question écrite n° 6655 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 28/03/2023; action humanitaire - Question sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie suite aux séismes - Question sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie suite aux séismes
Question écrite n° 17459 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 30/04/2024; industrie - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025 - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
Question écrite n° 2343 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 18/10/2022; patrimoine culturel - Conséquences de l'interdiction du plomb sur le patrimoine français - Conséquences de l'interdiction du plomb sur le patrimoine français
Question écrite n° 13197 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 28/11/2023; action humanitaire - Codification internationale des dons humanitaires - Codification internationale des dons humanitaires
N° 545 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés: Date de dépôt : 18/12/2012; Voir le dossier (OGM et risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés)
N° 2926 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel: Date de dépôt : 01/07/2015; Voir le dossier (Validation de l'apprentissage non formel et informel)
N° 2100 - Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l'application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l'application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers)
N° 2682 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)