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- Question écrite n° 10211 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 18/07/2023
- politique extérieure - Devoir de vigilance et investissements français - cartel militaire birman - Devoir de vigilance et investissements français - cartel militaire birman
- Question écrite n° 439 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 02/08/2022
- commerce et artisanat - Interdiction du plomb pour les vitraux - Interdiction du plomb pour les vitraux
- Question écrite n° 7430 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 18/04/2023
- religions et cultes - Composition du FORIF - Composition du FORIF
- Question écrite n° 12241 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/10/2023
- maladies - Prévention du cancer de la prostate - Prévention du cancer de la prostate
- Question écrite n° 6655 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 28/03/2023
- action humanitaire - Question sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie suite aux séismes - Question sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie suite aux séismes
- Question écrite n° 17459 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 30/04/2024
- industrie - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025 - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
- Question écrite n° 2343 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 18/10/2022
- patrimoine culturel - Conséquences de l'interdiction du plomb sur le patrimoine français - Conséquences de l'interdiction du plomb sur le patrimoine français
- Question écrite n° 13197 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 28/11/2023
- action humanitaire - Codification internationale des dons humanitaires - Codification internationale des dons humanitaires
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/05/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. James E. Hansen, membre de l'Académie des sciences des États-Unis, professeur au département Planète et Sciences de l'environnement de l'université de Columbia
- N° 1133 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée
- Date de dépôt : 15/10/2003
- Voir le dossier (Navires pollueurs en Méditerranée)
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