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N° 2934 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : réforme des collectivités)
N° 2935 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014: Voir le dossier (Budget : finances publiques 2011-2014)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 03/11/2010
N° 2929 - Rapport de M. Claude Bodin sur la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (2773): Date de dépôt : 03/11/2010; Voir le dossier (Justice : pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif)
N° 2932 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique: Voir le dossier (Union européenne : ratification du protocole modifiant les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique)
N° 2933 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°2831): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Energie : nouvelle organisation du marché de l'électricité)
N° 2929 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (2773): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif)
N° 2930 - Proposition de loi organique de M. Franck Marlin visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée: Date de dépôt : 03/11/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : incompatibilité entre un mandat parlementaire et un emploi dans la fonction publique)
N° 2931 - Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Etude d'impact: Voir le dossier (Pouvoirs publics : election des représentants au Parlement européen)
N° 2933 - Rapport de MM. Jean-Claude Lenoir et Jean-Claude Lenoir sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°2831): Date de dépôt : 03/11/2010; Voir le dossier (Energie : nouvelle organisation du marché de l'électricité)