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- Question écrite n° 89 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
- Question écrite n° 749 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs
- Question écrite n° 728 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- terrorisme - FSPRT - FSPRT
- Question écrite n° 1093 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/10/2024
- audiovisuel et communication - Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique - Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 893 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- femmes - Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025 - Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025
- Question écrite n° 1615 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 05/11/2024
- audiovisuel et communication - Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) - Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
- Amendement n° 5 - INTÉGRER LA NOTION DE CONSENTEMENT DANS LA DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE ET DE VIOL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 360
- Date de dépôt : 16/11/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente et M. Caure - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol)
- N° 504 - Proposition de loi de M. Karl Olive visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
- Amendement n° 7 - INTÉGRER LA NOTION DE CONSENTEMENT DANS LA DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE ET DE VIOL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 360
- Date de dépôt : 16/11/2024
- Amendement de M. Caure et Mme Miller - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol)
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