Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1093 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 22/10/2024; audiovisuel et communication - Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique - Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Question écrite n° 893 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 15/10/2024; femmes - Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025 - Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025
Question écrite n° 1615 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 05/11/2024; audiovisuel et communication - Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) - Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
Amendement n° 5 - INTÉGRER LA NOTION DE CONSENTEMENT DANS LA DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE ET DE VIOL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 360: Date de dépôt : 16/11/2024; Amendement de M. Gouffier Valente et M. Caure - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol)
N° 504 - Proposition de loi de M. Karl Olive visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements)
Dossier législatif - Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Amendement n° 7 - INTÉGRER LA NOTION DE CONSENTEMENT DANS LA DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE ET DE VIOL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 360: Date de dépôt : 16/11/2024; Amendement de M. Caure et Mme Miller - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol)
Amendement n° 9 - INTÉGRER LA NOTION DE CONSENTEMENT DANS LA DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE ET DE VIOL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 360: Date de dépôt : 16/11/2024; Amendement de Mme Miller et M. Caure - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité: Date de réunion : 07/11/2024
Amendement n° 91 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)