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- Date de dépôt : 15/11/2022
- sports - Discrimination envers les clubs de football féminin corses - Discrimination envers les clubs de football féminin corses
- Question écrite n° 13829 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 17826 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
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- Date de dépôt : 15/11/2022
- animaux - Évolution des catégories des races de chiens - Évolution des catégories des races de chiens
- Question au Gouvernement n° 1682 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 20/03/2024
- discriminations - Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur - Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Question écrite n° 13739 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- santé - Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents - Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents
- Question écrite n° 1653 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- services publics - Versement de la prime inflation de 100 euros - Versement de la prime inflation de 100 euros
- Question au Gouvernement n° 149 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 12/10/2022
- industrie - SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE - SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE
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