Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°5 - SOLIDARITÉ DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION EN EAU - (n° 2982): Date de dépôt : 29/11/2010; Amendement de M. Valax, M. Dussopt, Mme Reynaud, M. Pupponi, M. Dumas, M. Chanteguet, M. Bouillon, M. Marsac, M. Dufau, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°4029 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 16/01/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°283 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Avant l'article 61 quater - Adopté
Amendement n°1017 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Pélissard - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°456 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Fasquelle - Article 2 - Adopté
Amendement n°1516 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Lassalle - Article 23 - Rejeté
Amendement n°443 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1659 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 06/05/2010; Amendement de M. Le Fur, M. Christian Ménard, M. Loïc Bouvard, Mme Marguerite Lamour, M. Grall et M. Lorgeoux - Après l'article 41 - Adopté
Amendement n°4025 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 16/01/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°1340 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de M. Queyranne, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Gagnaire, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Tombe