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- N° 1015 - Projet de loi relatif à la consommation
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- N° 1017 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accélérer les projets de construction)
- N° 1016 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - Etude d'impact
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification des relations entre l'administration et les citoyens)
- N° 1017 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction - Etude d'impact
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accélérer les projets de construction)
- N° 1015 - Projet de loi relatif à la consommation - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Question écrite n° 25386 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 30/04/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 25481 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 30/04/2013
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention
- Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 25/04/2013
- Audition de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, accompagné de M. Olivier Martin, secrétaire général de MBDA France, de l'amiral Jean-Pierre Tiffou, conseiller défense du président, et de Mme Patricia Chollet, chargée des relations avec le Parlement
- Compte rendu de réunion n° 027 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 25/04/2013
- Audition de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, accompagné de M. Olivier Martin, secrétaire général de MBDA France, de l'amiral Jean-Pierre Tiffou, conseiller défense du président, et de Mme Patricia Chollet, chargée des relations avec le Parlement
- Compte rendu de réunion n° 060 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 25/04/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (M. Damien Abad, rapporteur)
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