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- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 03/06/2024
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Demarty, ancien directeur général de l'agriculture et du développement rural et ancien directeur général du commerce à la Commission européenne
- - À 18 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Layani, président-directeur général de la SEMMARIS
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre délégué chargé des transports
- Question écrite n° 10316 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 25/07/2023
- défense - Choix industriels stratégiques des pays membres de l'Union européenne - Choix industriels stratégiques des pays membres de l'Union européenne
- Question écrite n° 17016 de M. Emmanuel Lacresse
- Date de dépôt : 09/04/2024
- santé - Dialyse à domicile en Meurthe-et-Moselle - Dialyse à domicile en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 3462 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 29/11/2022
- agriculture - Comment préserver l'agriculture du développement du photovoltaïque ? - Comment préserver l'agriculture du développement du photovoltaïque ?
- Question écrite n° 15852 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 05/03/2024
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés budgétaires des centres sociaux - Difficultés budgétaires des centres sociaux
- Question écrite n° 717 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 09/08/2022
- outre-mer - Le traitement inéquitable des petites îles - Le traitement inéquitable des petites îles
- Question écrite n° 6065 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 07/03/2023
- communes - Projet « Villas Edeniales », quelles aides de l'État envers les communes ? - Projet « Villas Edeniales », quelles aides de l'État envers les communes ?
- Question écrite n° 221 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 26/07/2022
- commerce et artisanat - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb
- Question écrite n° 7944 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 16/05/2023
- emploi et activité - Limitation à deux ans du parcours d'insertion des SIAE - Limitation à deux ans du parcours d'insertion des SIAE
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