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- Amendement n° 2141 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie et Mme Sage - Article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 1884 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de M. Viry et M. Breton - Après l'article 17 - Non soutenu
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- Amendement n° 1315 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 15/10/2020
- Amendement de Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Thill et M. Zumkeller - Après l'article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 2204 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de M. Perrut - Après l'article 17 - Tombé
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- Amendement n° 730 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 15/10/2020
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 543 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 14/10/2020
- Amendement de M. Door, Mme Levy, Mme Brenier, M. Cherpion, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Perrut, M. Reda, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Marianne Dubois, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouley, M. Dive, Mme Meunier, M. Brun, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Kuster, M. Vialay, Mme Tabarot, M. Boucard, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Deflesselles, M. Viala, Mme Trastour-Isnart et M. de Ganay - Après l'article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 542 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 14/10/2020
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe - Après l'article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 1349 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Valentin - Après l'article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 2602 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de M. Belhaddad - Après l'article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 2634 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 17 - Rejeté
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