Résultats de la recherche

314650 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 2141 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 16/10/2020
Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie et Mme Sage - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1884 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 16/10/2020
Amendement de M. Viry et M. Breton - Après l'article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1315 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 15/10/2020
Amendement de Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Thill et M. Zumkeller - Après l'article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 2204 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 16/10/2020
Amendement de M. Perrut - Après l'article 17 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 730 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 15/10/2020
Amendement de M. Bazin - Après l'article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 543 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 14/10/2020
Amendement de M. Door, Mme Levy, Mme Brenier, M. Cherpion, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Perrut, M. Reda, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Marianne Dubois, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouley, M. Dive, Mme Meunier, M. Brun, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Kuster, M. Vialay, Mme Tabarot, M. Boucard, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Deflesselles, M. Viala, Mme Trastour-Isnart et M. de Ganay - Après l'article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 542 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 14/10/2020
Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe - Après l'article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1349 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 16/10/2020
Amendement de Mme Valentin - Après l'article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 2602 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 16/10/2020
Amendement de M. Belhaddad - Après l'article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 2634 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 16/10/2020
Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)