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- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 674 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 09/08/2022
- entreprises - PGE et cotation Banque de France - PGE et cotation Banque de France
- Question écrite n° 3354 de M. Thomas Ménagé
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- Question écrite n° 6658 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 7114 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question au Gouvernement n° 1375 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 29/11/2023
- santé - Violences faites aux enfants - Violences faites aux enfants
- Question écrite n° 7896 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 16/05/2023
- agroalimentaire - Non publication des décrets relatifs aux articles 12, 13 et 14 de la loi Egalim - Non publication des décrets relatifs aux articles 12, 13 et 14 de la loi Egalim
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