Résultats de la recherche

209451 résultats trouvés

Dossier législatif - Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État
Dossier législatif - Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
Dossier législatif - Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Dossier législatif - Le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Dossier législatif - Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Dossier législatif - Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
Dossier législatif - Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Texte adopté n° 310 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)