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Amendement n° 154 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Dupont et M. Belhaddad - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 172 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 15 BIS D - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 136 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Portier, M. Ray et Mme Petex - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 169 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Pradié - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 149 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Sylvie Bonnet et M. Forissier - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 139 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 173 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 15 BIS D - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 216 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article 15 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 193 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 120 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)