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- Question écrite n° 17381 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
- N° 2525 - Proposition de résolution européenne de M. Boris Vallaud portant création d'un impôt européen sur la grande fortune
- Date de dépôt : 19/04/2024
- Voir le dossier (Création d'un impôt européen sur la grande fortune)
- N° 2524 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
- Date de dépôt : 18/04/2024
- Voir le dossier (Sécurisation des sites nucléaires en Ukraine)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 17/04/2024
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Lambert, présidente du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA), ancienne présidente de la FNSEA
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Courgeau, co-président du collectif Nourrir, Mme Lorine Azoulai, représentante du collège solidarité internationale du collectif Nourrir et chargée de plaidoyer souveraineté alimentaire au CCFD-Terre Solidaire, et Mme Maureen Jorand, coordinatrice du collectif Nourrir
- - À 18 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe André, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), et M. Simon Foucault, directeur des affaires publiques
- N° 2522 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Date de dépôt : 17/04/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
- Amendement n° 21 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 17/04/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- N° 2521 - Proposition de résolution de M. Florian Chauche sur l'exposition aux risques des sapeurs-pompiers
- Date de dépôt : 17/04/2024
- Voir le dossier (Exposition aux risques des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 22 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 17/04/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- N° 2515 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Paul Lecoq invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord
- Date de dépôt : 16/04/2024
- Voir le dossier (Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord)
- N° 2516 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
- Date de dépôt : 16/04/2024
- Voir le dossier (Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique)
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