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- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Date de réunion : 18/01/2024
- À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde
- À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bachelier, président, et de M. Laurent Michel, directeur des affaires publiques du groupe Intériale
- À 11 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Lehideux, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique
- N° 2073 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
- Date de dépôt : 18/01/2024
- Voir le dossier (Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 janvier 2024
- Date de séance : 17/01/2024
- 1. Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ?
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2067 rapport - Rapport de Mme Delphine Lingemann sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°1817).
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Voir le dossier (Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale)
- N° 2070 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n°1983).
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
- Question écrite n° 14360 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 16/01/2024
- santé - Prothèses dentaires en chrome-cobalt - Prothèses dentaires en chrome-cobalt
- N° 2021 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non-prolifération
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération)
- N° 2040 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Cécile Rilhac et M. Aurélien Lopez-Liguori déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (L'avenir de l'industrie spatiale européenne)
- N° 2041 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
- N° 2014 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
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