Résultats de la recherche

413651 résultats trouvés

N° 2576 - Proposition de loi de M. Victor Catteau visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler)
N° 2578 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les devoirs des parents séparés: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Renforcer les devoirs des parents séparés)
N° 2571 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires)
N° 2572 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales)
N° 2566 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
N° 2564 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales)
N° 2568 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
N° 2563 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune)
N° 2569 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à encadrer les écarts de rémunération: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Encadrer les écarts de rémunération)
N° 2558 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département)