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N° 2302 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales)
N° 2301 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
N° 2303 rapport - Rapport de M. Fabien Di Filippo sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904).: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
N° 2298 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une vice-présidente de la commission à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Déplacement d'une vice-présidente de la commission à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024)
N° 2296 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 5 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 06/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Nury, Mme Périgault et Mme Gruet - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
N° 2303 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 mars 2024: Date de séance : 05/03/2024
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 29 février 2024: Date de séance : 29/02/2024
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer: Date de réunion : 29/02/2024