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- Question écrite n° 45508 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 10/05/2022
- transports aériens - Installation d'éoliennes dans le périmètre du radar de l'aéroport de Carpiquet - Installation d'éoliennes dans le périmètre du radar de l'aéroport de Carpiquet
- Question écrite n° 45478 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 10/05/2022
- impôts et taxes - Abattement forfaitaire des frais funéraires - Abattement forfaitaire des frais funéraires
- Question écrite n° 45494 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 10/05/2022
- politique extérieure - Nécessité d'établir une paix juste et durable en Artsakh - Nécessité d'établir une paix juste et durable en Artsakh
- Question écrite n° 45469 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 10/05/2022
- enseignement maternel et primaire - Situation de non-remplacement d'enseignant à l'école de Bretteville-sur-Laize - Situation de non-remplacement d'enseignant à l'école de Bretteville-sur-Laize
- Question écrite n° 45485 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 10/05/2022
- papiers d'identité - Engorgement des services d'État civil et allongement des délais - Engorgement des services d'État civil et allongement des délais
- Question écrite n° 45452 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux - Exonération du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
- Question écrite n° 45491 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 10/05/2022
- personnes handicapées - Protection des personnes vulnérables dans le cadre d'une VEFA - Protection des personnes vulnérables dans le cadre d'une VEFA
- Question écrite n° 45466 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 10/05/2022
- enfants - Service public de l'aide sociale à l'enfance - Service public de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 45482 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 10/05/2022
- logement - Comptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondaires - Comptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondaires
- Question écrite n° 45459 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 10/05/2022
- commerce et artisanat - Artisanat et TPE : pour un assouplissement de l'accès à la prorogation des PGE - Artisanat et TPE : pour un assouplissement de l'accès à la prorogation des PGE
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